acquéreur de mauvaise foi

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• Garanties en France — Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien… …   Wikipédia en Français

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• BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE.     L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

• Le Prince — Il Principe ou De Principatibus Pour les articles homonymes, voir Prince et Leprince. Le Prince …   Wikipédia en Français

• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français